Conditions générales de vente

Article 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

• la société Speedlingua SA, 275, route d’Arlon L-8011 Strassen, Luxembourg, éditeur du site www.speedlingua.com et 
• l’internaute ayant accepté les conditions générales en validant celles-ci lors de la commande sur le site www. speedlingua.com, ci-après désigné le client.

Article 2 Produits

1. Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.speedlingua.com au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif.
2. Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

Article 3 Prix ; participation aux frais de livraison

1. Les prix s’entendent nets, en francs suisses pour la Suisse et en euros pour tous les autres pays, toutes taxes comprises ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
2. Pour les livraisons physiques de CD en zone EU et en Suisse, Speedlingua prend en charge le paiement du montant de TVA et des frais de douane (rendu droits acquittés par le transporteur) Pour les livraisons hors de la communauté Européenne ou de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
3. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.
4. Toutes adaptions de prix faites par Speedlingua ne seront effectives qu’au moment de leurs publications sur le site web : www.speddlingua.com. Les nouveaux prix seront applicables dès leur publication à toutes nouvelles commandes. Ces changements de prix ne peuvent être sujets à des demandes de remboursements pour les clients ayant acquis les produits au prix en vigueur avant le changement de prix.

Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

1. La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDATION» et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
2. Le prix des achats réalisés sur le site  www. speedlingua.com est dû au moment de la commande, sans escompte. Dans tous les pays le règlement est effectué par carte bancaire (Visa , Mastercard, American Express), et est enregistré selon un procédé sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date d'expiration de la carte bancaire et du cryptogramme. En fonction du pays de résidence du client, d’autres moyens de payements sont aussi disponibles lors du le processus d’achat.
3. Speedlingua SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société ClickandBuy de façon sécurisée sans que Speedlingua SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
4. Speedlingua S.A. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 5 Livraison

1. Pour les envois physiques de CDs, les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Pour les commandes électroniques, les paramètres de téléchargements sont directement envoyés au client internaute.
2. Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison des CDs est de 30 jours. Ce délai est indicatif. La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise d’un ancien matériel. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature de la commande et du lieu de livraison. Les délais et frais afférents à la livraison varient donc en fonction du transporteur. Afin de suivre le déroulement de sa livraison, le client reçoit un email au moment de l’expédition du produit (départ du produit de nos entrepôts).
3. Speedlingua SA s’engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
4. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande. Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client.

Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour

1. Si le produit présente des défauts, la garantie de Speedlingua SA se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
2. Indépendamment de l'existence d'un défaut, le client dispose d’un droit de retour dans les sept (7) jours qui suivent la réception de sa commande. Il peut ainsi obtenir le droit de retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité. Ce droit de retour ne s'applique pas au téléchargement online de logiciel. En cas d’exercice du droit de retour par le client, les frais de retour de la commande sont à la charge du client. La commande ne pourra être retournée que si les produits ne sont ni descellés, ni téléchargés par  le client. Les articles ayant été téléchargés ou les articles retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni remboursés. Avant tout retour, le client doit contacter Speedlingua à l’adresse suivante : return@speedlingua.com de façon à recevoir son autorisation de retour de matériel (ARM)  ainsi que toutes les informations sur la procédure de retour. 
3. Toute demande de retour ne parvenant à Speedlingua S.A. qu’à l’issue de ce délai de sept (7) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Les risques liés au retour de ce produit incombent au client, quelle que soit la cause de ce retour.
4. En cas de retour conforme aux paragraphes 6.2  ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes:
   
   • si le retour est dû à une erreur de Speedlingua dans la livraison ou en raison de l'exercice du droit de retour, en remettant le montant débité au crédit de la carte de crédit.
   • dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat équivalent à la valeur d’achat  sur le site www.speedlingua.com.

Article 7 Conditions d’utilisation du site

1. L’utilisation du site www. speedlingua.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
2. Toute la communication se fait uniquement par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante: contact@speedlingua.com

Article 8 Protection des données

1. Pour l’utilisation des données du client, Speedlingua SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Speedlingua SA ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
2. Le client accepte que Speedlingua SA utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant. Speedlingua SA ne transmettra pas ses données à des tiers.
3. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives le concernant. Le client peut exercer ce droit à l’adresse suivante : contact@speedlingua.com. Sauf si le client s’y est opposé, Speedlingua S.A. pourra lui faire parvenir des messages, y compris électroniques, concernant des produits et services analogues à ceux auxquels il aura souscrit.

Article 9 Modification des conditions générales

1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Speedlingua SA.
2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : www.speedlingua.com

Article 10 For

1. Pour tout litige relatif aux relations entre Speedlingua SA et le client, le for est au lieu du siège de la société Speedlingua SA au Luxembourg. Les fors impératifs sont réservés.

Luxembourg, janvier 2009